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Category:Tribunal de la Famille et de la Jeunesse du Hainaut

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Parlement wallon: des nouveaux sièges hors de prix ? - L

Web2 days ago · Au greffe du Parlement wallon, c’est la dernière histoire pas drôle qui se transmet, à propos des surcoûts constatés dans les chantiers d’extension des bâtiments. Les sièges commandés ... WebLes affaires pénales, fiscales, les requêtes dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité (affaires de faillite) ou de réorganisation judiciaire et les affaires sociales amenées devant les juridictions du travail en sont exemptées en règle générale.

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WebCadre de direction et praticien du droit, le greffier en chef exerce des fonctions d’administration, d’encadrement, de gestion, d’assistance du juge dans les actes de la juridiction et d’enseignement. Le greffier en chef est assisté de deux adjoints, chacun en charge d’une section. La section civile Web24 minutes ago · A défaut de leur remise en liberté, le Collectif exige l’ouverture de leur procès par le TPI de Dixinn pour que justice soit rendue’’. Il assure que depuis le 1er août 2024, Foniké Mengué, Ibrahima Diallo et Saikou Yaya Barry sont ‘’injustement et arbitrairement’’ privés de leur liberté et placés en détention provisoire ...

Web1 hour ago · Dans le même communiqué, « le Collectif exige l’ouverture de leur procès par le TPI de Dixinn pour que justice soit rendue ». Par ailleurs, le collectif des avocats des activistes de la société civile avait transmis le dossier à la Cour Suprême pour examen du pourvoi en cassation tardivement introduit par le Parquet Général de ... WebLe TPI est compétent pour tous les actes de la juridiction civile contentieuse ou non contentieuse que la loi n'attribue pas à une autre autorité judiciaire ou administrative. Tribunal de première instance Pouvoir judiciaire

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